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Contentieux en indemnisation de passagers aériens d'un vol annulé ou retardé : actualités procédurales dans la jurisprudence cantonale

par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence Journal des juges de paix, 3-4, page (152-158)
Publication Publié, 2021-03-31

Article sans comité de lecture

• Détails

Titre:	Contentieux en indemnisation de passagers aériens d'un vol annulé ou retardé : actualités procédurales dans la jurisprudence cantonale
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Journal des juges de paix, 3-4, page (152-158)
Statut de publication:	Publié, 2021-03-31
Sujet CREF:	Droit des transports
	Procédure
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1782-9747