La procédure et le contrôle en cas de pourvoi en cassation contre une décision de référé

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Référence Liber Amicorum Paul Alain Foriers, Larcier, page (1473-1493)
Publication Publié, 2021-03-15

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La procédure et le contrôle en cas de pourvoi en cassation contre une décision de référé
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Liber Amicorum Paul Alain Foriers, Larcier, page (1473-1493)
Statut de publication:	Publié, 2021-03-15
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	cassation
	référé
	procédure
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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