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La réglementation sur les clauses abusives bénéficie-t-elle au voyageur ferroviaire sans titre de transport?

par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence Journal des juges de paix, page (689-695)
Publication Publié, 2019-12-01

Article sans comité de lecture

• Détails

Titre:	La réglementation sur les clauses abusives bénéficie-t-elle au voyageur ferroviaire sans titre de transport?
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Journal des juges de paix, page (689-695)
Statut de publication:	Publié, 2019-12-01
Sujet CREF:	Droit des transports
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1782-9747