Les conséquences en droit fiscal de la réforme du droit des sociétés et des associations

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal de droit fiscal, 2019, 1-2, page (5-36)
Publication Publié, 2020-03-24

Article révisé par les pairs

Titre:	Les conséquences en droit fiscal de la réforme du droit des sociétés et des associations
Auteur:	Henneaux, François
Informations sur la publication:	Journal de droit fiscal, 2019, 1-2, page (5-36)
Statut de publication:	Publié, 2020-03-24
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0773-3453

Actualité du Service des décisions anticipées en matière fiscale
par Henneaux, François
Publication 2024-03-12
Les conséquences en droit fiscal de la réforme du droit des sociétés et des associations
par Henneaux, François
Publication 2019-03-19
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1949
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2014
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.