• Citer

Audition sur l’introduction d’un article 7ter dans la Constitution sur la protection des animaux en tant qu’êtres sensibles

par Uyttendaele, Marc
Référence Commission de la révision de la Constitution du Sénat
Publication Non publié, 2018-03-05

Communication à un colloque

• Accès en ligne
• Détails
• Statistiques