Audition sur l’introduction d’un article 7ter dans la Constitution sur la protection des animaux en tant qu’êtres sensibles

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Référence Commission de la révision de la Constitution du Sénat
Publication Non publié, 2018-03-05

Communication à un colloque

Titre:	Audition sur l’introduction d’un article 7ter dans la Constitution sur la protection des animaux en tant qu’êtres sensibles
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Commission de la révision de la Constitution du Sénat
Statut de publication:	Non publié, 2018-03-05
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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