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Réflexions à froid sur un petit coup d’État jurisprudentiel: Note sous Appel Bruxelles, 28 juin 2005

par Uyttendaele, Marc
Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1590-1600)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

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