Réflexions à froid sur un petit coup d’État jurisprudentiel: Note sous Appel Bruxelles, 28 juin 2005

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1590-1600)
Publication Publié, 2005

Article révisé par les pairs

Titre:	Réflexions à froid sur un petit coup d’État jurisprudentiel: Note sous Appel Bruxelles, 28 juin 2005
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1590-1600)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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