• Citer

Les accords du LOMBARD - Entre le réflexe salutaire et le salmigondis institutionnel

par Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique Delpérée, Francis
Référence in Les lois spéciales et ordinaires du 13 juillet 2001 - La réforme de la Saint-Polycarpe, Bruylant, page (200-210)
Publication Publié, 2002

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Les accords du LOMBARD - Entre le réflexe salutaire et le salmigondis institutionnel
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique:	Delpérée, Francis
Informations sur la publication:	in Les lois spéciales et ordinaires du 13 juillet 2001 - La réforme de la Saint-Polycarpe, Bruylant, page (200-210)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français