par Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique Delpérée, Francis
Référence in Les lois spéciales et ordinaires du 13 juillet 2001 - La réforme de la Saint-Polycarpe, Bruylant, page (200-210)
Publication Publié, 2002
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les accords du LOMBARD - Entre le réflexe salutaire et le salmigondis institutionnel
Auteur:Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique:Delpérée, Francis
Informations sur la publication:in Les lois spéciales et ordinaires du 13 juillet 2001 - La réforme de la Saint-Polycarpe, Bruylant, page (200-210)
Statut de publication:Publié, 2002
Sujet CREF:Droit constitutionnel
Langue:Français

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