Considérations sur les affaires courantes au regard de l’expérience belge

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;Delpérée, Francis
Référence Revue française de droit constitutionnel, 2, page (315-336)
Publication Publié, 2025-08-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Considérations sur les affaires courantes au regard de l’expérience belge
Auteur:	Rigaux, Lucien; Delpérée, Francis
Informations sur la publication:	Revue française de droit constitutionnel, 2, page (315-336)
Statut de publication:	Publié, 2025-08-01
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
	Droit public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1151-2385

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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