Rapport à l’attention de l’IEFH au sujet de l’arrêt n° 099-2019 de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 annulant partiellement la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, et de ses conséquences en droit belge à la lumière du droit comparé

Organisme financeur IEFH
Publication Publié, 2019-12

Rapport

Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
Sexual orientation: The development of European case-law
par Bribosia, Emmanuelle , Rorive, Isabelle , Inghilterra, Robin Médard
Publication Edward Elgar Publishing Ltd., 2025-01
Un Code bruxellois du logement plus adapté aux personnes en situation de vulnérabilité : retour sur une victoire de l’Equality Law Clinic
par Rorive, Isabelle , Vandenberg, Zoé
Publication 2025-11-01
L’affaire Caster Semenya : démasquer les monstres, célébrer les dieux
par Rorive, Isabelle , Antaki, Marc , Gidrol-Mistral, Gaële , Popovici, Alexandra
Publication Sherbrooke, 2026
Qu’est-ce qu’une femme ?
par Rorive, Isabelle
Publication 2025-06-30

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