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Rapport à l’attention de l’IEFH au sujet de l’arrêt n° 099-2019 de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 annulant partiellement la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, et de ses conséquences en droit belge à la lumière du droit comparé

par Bribosia, Emmanuelle ;Ouhnaoui, Hania ;Rorive, Isabelle
Organisme financeur IEFH
Publication Publié, 2019-12

Rapport

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