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« La conversion de l’usufruit du conjoint survivant : une évaluation raisonnée ? »

par Van Gysel, Alain-Charles
Référence Aléa et Droit(12/09/2019: Université de Namur), Revue du notariat belge, Revue du notariat belge, pages 629 à 659
Publication Publié, 2019-09-01

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Titre:	« La conversion de l’usufruit du conjoint survivant : une évaluation raisonnée ? »
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Aléa et Droit(12/09/2019: Université de Namur), Revue du notariat belge, Revue du notariat belge, pages 629 à 659
Statut de publication:	Publié, 2019-09-01
Sujet CREF:	Droit privé
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit notarial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1375-9671