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L'imputabilité d'une infraction de droit pénal social à une personne physique

par Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique Clesse, Charles-Eric
Référence Colloque organisé le 1er Juin 2007 sous la direction scientifique de Ch-E Clesse(Louvain-La-Neuve), Droit pénal social: actualités et prospectives, Anthémis, Louvain-La-Neuve, page (105-146)
Publication Publié, 2007

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	L'imputabilité d'une infraction de droit pénal social à une personne physique
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Editeur scientifique:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Colloque organisé le 1er Juin 2007 sous la direction scientifique de Ch-E Clesse(Louvain-La-Neuve), Droit pénal social: actualités et prospectives, Anthémis, Louvain-La-Neuve, page (105-146)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français