Les sanctions pénales des obligations contractuelles de la loi du 3 juillet 1978

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Référence Ed. 1
Publication Publié, 2024-01-01

Ouvrage auteur unique

Titre:	Les sanctions pénales des obligations contractuelles de la loi du 3 juillet 1978
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2024-01-01
series:	Entreprise et droit social, 2023/5
Sujet CREF:	Droit social
	Droit pénal
Volumes/pages:	126 p.
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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