par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence Le droit du procès civil: état actuel et analyse des réformes à venir, Droit du procès civil, Anthemis, Vol. 2, page (688)
Publication Non publié, 2019-01-28
Poster de conférence
Titre:
  • Incertitude concernant les conditions de recevabilité de l'appel incident et actualités en matière de délai d'appel
Auteur:Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:Le droit du procès civil: état actuel et analyse des réformes à venir, Droit du procès civil, Anthemis, Vol. 2, page (688)
Statut de publication:Non publié, 2019-01-28
Sujet CREF:Procédure
Note générale:Le colloque du 28 janvier 2019 a eu lieu à l'occasion de la parution du volume 2 du Droit du procès civil, rédigé par l'Unité de droit judiciaire de l'ULB
Langue:Français