Les pouvoirs (ou devoirs) du juge en cas de défaut du défendeur: le cas du déclinatoire de compétence territoriale

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Référence Journal des juges de paix, page (548-550)
Publication Publié, 2014

Article sans comité de lecture

Titre:	Les pouvoirs (ou devoirs) du juge en cas de défaut du défendeur: le cas du déclinatoire de compétence territoriale
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Journal des juges de paix, page (548-550)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Office du juge
	Procédure par défaut
	(In)compétence territoriale
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1782-9747

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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