Règlement du déclinatoire de compétence soulevé devant le juge auquel la demande a été renvoyée pour connexité

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 7, page (316-319)
Publication Publié, 2014

Article révisé par les pairs

Titre:	Règlement du déclinatoire de compétence soulevé devant le juge auquel la demande a été renvoyée pour connexité
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 7, page (316-319)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Renvoi pour cause de connexité
	Déclinatoire de compétence
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.