De stuiting van de verjaring van de dwangsom en de openbare orde

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Référence Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent
Publication Publié, 2011

Article sans comité de lecture

Titre:	De stuiting van de verjaring van de dwangsom en de openbare orde
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Astreinte
	Prescription
Langue:	Néerlandais
Identificateurs:	urn:issn:1781-8079

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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