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Actualités en matière de compétence (février 2016-juillet 2018)

par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris, Anthemis, Liège
Publication Publié, 2018

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Actualités en matière de compétence (février 2016-juillet 2018)
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Actualités en droit judiciaire: un peu de tout après six pots-pourris, Anthemis, Liège
Statut de publication:	Publié, 2018
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Droit judiciaire
	Compétence des tribunaux
Langue:	Français