Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016)

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Référence Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Larcier, Bruxelles, page (33-64)
Publication Publié, 2016

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016)
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Larcier, Bruxelles, page (33-64)
Statut de publication:	Publié, 2016
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Droit judiciaire
	Compétence des tribunaux
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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