par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Larcier, Bruxelles, page (33-64)
Publication Publié, 2016
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Actualités en matière de compétence (octobre 2013-janvier 2016)
Auteur:Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:Pot-Pourri I et autres actualités de droit judiciaire, Larcier, Bruxelles, page (33-64)
Statut de publication:Publié, 2016
Sujet CREF:Procédure
Mots-clés:Droit judiciaire
Compétence des tribunaux
Langue:Français