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Notification, signification, représentation des parties et théorie des nullités: une communication plus moderne entre acteurs de la justice et une procédure moins formaliste

par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence Le procès civil efficace? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1"), Anthemis, page (53-75)
Publication Publié, 2015

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Notification, signification, représentation des parties et théorie des nullités: une communication plus moderne entre acteurs de la justice et une procédure moins formaliste
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Le procès civil efficace? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1"), Anthemis, page (53-75)
Statut de publication:	Publié, 2015
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Droit judiciaire
Langue:	Français