par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence Le procès civil efficace? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1"), Anthemis, page (53-75)
Publication Publié, 2015
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Notification, signification, représentation des parties et théorie des nullités: une communication plus moderne entre acteurs de la justice et une procédure moins formaliste
Auteur:Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:Le procès civil efficace? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1"), Anthemis, page (53-75)
Statut de publication:Publié, 2015
Sujet CREF:Procédure
Mots-clés:Droit judiciaire
Langue:Français