La compétence des tribunaux à l'aune des réformes du paysage judiciaire

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Référence Le nouveau paysage judiciaire, Anthemis, Limal, page (59-97)
Publication Publié, 2014

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La compétence des tribunaux à l'aune des réformes du paysage judiciaire
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Le nouveau paysage judiciaire, Anthemis, Limal, page (59-97)
Statut de publication:	Publié, 2014
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Droit judiciaire
	Compétence des tribunaux
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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