Le moyen de prescription de l'astreinte

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;Stevens, Oliver
Référence Dwangsom. Omdat het moet, Larcier, Gand, page (31-51)
Publication Publié, 2012

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le moyen de prescription de l'astreinte
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc; Stevens, Oliver
Informations sur la publication:	Dwangsom. Omdat het moet, Larcier, Gand, page (31-51)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Droit judiciaire
	Prescription
	Astreinte
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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