• Citer

"L'introduction de l'instance" et "La mise en état et les conclusions"

par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence Actualités en droit judiciaire, Anthemis, Liège
Publication Publié, 2010

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	"L'introduction de l'instance" et "La mise en état et les conclusions"
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	Actualités en droit judiciaire, Anthemis, Liège
Statut de publication:	Publié, 2010
series:	CUP, 122
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Droit judiciaire
	Mise en état
	Introduction de l'instance
	Conclusions
Langue:	Français