par Baetens-Spetschinsky, Marc
Référence La Constitution belge. Lignes et Entrelignes, Le Cri, Bruxelles
Publication Publié, 2004
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • "Article 49", "Article 50", "Article 51" et "Article 119"
Auteur:Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:La Constitution belge. Lignes et Entrelignes, Le Cri, Bruxelles
Statut de publication:Publié, 2004
Sujet CREF:Droit public
Mots-clés:Constitution
Droit constitutionnel
Langue:Français