"Article 49", "Article 50", "Article 51" et "Article 119"

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Référence La Constitution belge. Lignes et Entrelignes, Le Cri, Bruxelles
Publication Publié, 2004

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	"Article 49", "Article 50", "Article 51" et "Article 119"
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc
Informations sur la publication:	La Constitution belge. Lignes et Entrelignes, Le Cri, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Droit public
Mots-clés:	Constitution
	Droit constitutionnel
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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