La société notariale - incidence de quelques mesures récentes sur son régime fiscal et sur celui de ses associés

Henneaux, François

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La société notariale - incidence de quelques mesures récentes sur son régime fiscal et sur celui de ses associés

par Henneaux, François

Référence Colloque "Actualités fiscales" organisé par le Master de spécialisation en notariat de l'Université catholique de Louvain (2017-02-02: Université catholique de Louvain)
Publication Non publié, 2017-02-02

Communication à un colloque

Détails

Titre:	La société notariale - incidence de quelques mesures récentes sur son régime fiscal et sur celui de ses associés
Auteur:	Henneaux, François
Informations sur la publication:	Colloque "Actualités fiscales" organisé par le Master de spécialisation en notariat de l'Université catholique de Louvain (2017-02-02: Université catholique de Louvain)
Statut de publication:	Non publié, 2017-02-02
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français

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