par Henneaux, François
Référence Colloque "Actualités fiscales" organisé par le Master de spécialisation en notariat de l'Université catholique de Louvain (2017-02-02: Université catholique de Louvain)
Publication Non publié, 2017-02-02
Communication à un colloque
Titre:
  • La société notariale - incidence de quelques mesures récentes sur son régime fiscal et sur celui de ses associés
Auteur:Henneaux, François
Informations sur la publication:Colloque "Actualités fiscales" organisé par le Master de spécialisation en notariat de l'Université catholique de Louvain (2017-02-02: Université catholique de Louvain)
Statut de publication:Non publié, 2017-02-02
Sujet CREF:Droit fiscal
Langue:Français

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