Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif

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Président du jury Grégoire, Michèle

Promoteur Van Gysel, Alain-Charles

Publication Non publié, 2019-05-28

Thèse de doctorat

Fichier(s) déposé(s) par le docteur

Défédéraliser la justice civile et pénale ?
par Kennes, Laurent , Menetrey, Séverine , Rizzo, Anthony , Slautsky, Emmanuel , Romainville, Céline
Publication bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024-12-09
Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité:Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)
par Auvray, Françoise , Jafferali, Rafaël
Publication 2025-03-01
The Reform of the Belgian Law of Obligations:Nihil Novi Sub Sole?
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-11-28
Manuel de droit de la responsabilité civile
par George, Florence , Jafferali, Rafaël , Colson, Pauline
Publication Limal, Anthemis, 2025
Ingebrekestelling en ontbinding
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-10-03

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