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Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif

par Laliere, Frédéric
Président du jury Grégoire, Michèle
Promoteur Van Gysel, Alain-Charles
Publication Non publié, 2019-05-28

Thèse de doctorat

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Titre:	Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire - Le mort saisit le vif
Auteur:	Laliere, Frédéric
Président du jury:	Grégoire, Michèle
Promoteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Membre du jury:	Romain, Jean-François; Leleu, Yves-Henri; Dross, William
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:	2019-05-28
Sujet CREF:	Sciences juridiques générales
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit privé
	Droit notarial
	Histoire du droit
Mots-clés:	saisine héréditaire
	possession
	droit réel
	transfert de propriété
	droit subjectif
	causalité
	fiducie
	réserve de propriété
	continuation de la possession
	transmission de la possession
Intitulé du diplôme:	Doctorat en Sciences juridiques
Langue:	Français
Anneé académique:	2018-2019