Commentaires relatifs à l'avant-projet de loi portant insertion du Livre VI "Les obligations" dans le nouveau Code civil

Publication Publié, 2018-02-01

Travail de recherche/Working paper

L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15
La procédure devant le tribunal de la famille
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2024-08-15
Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité:Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)
par Auvray, Françoise , Jafferali, Rafaël
Publication 2025-03-01
Manuel de droit de la responsabilité civile
par George, Florence , Jafferali, Rafaël , Colson, Pauline
Publication Limal, Anthemis, 2025
L'obligation d'information du vendeur:Rapport belge
par Jafferali, Rafaël , Botman, Caroline , Dubuisson, Bernard , Jourdain, Patrice
Publication Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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