Commentaires relatifs à l'avant-projet de loi portant insertion du Livre VI "Les obligations" dans le nouveau Code civil

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Publication Publié, 2018-02-01

Travail de recherche/Working paper

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

La procédure devant le tribunal de la famille
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthémis, 2024-08-15
L’office du juge
par Menetrey, Séverine , Van Gysel, Alain-Charles
Publication Anthemis, 2024-08-15
L'obligation d'information du vendeur:Rapport belge
par Jafferali, Rafaël , Botman, Caroline , Dubuisson, Bernard , Jourdain, Patrice
Publication Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024
La simulation, la fraude et l’abus de droit
par Thungen, Renaud , De Page, Philippe
Publication 2022-12-01
L’inexécution du contrat imputable au débiteur
par Thungen, Renaud
Publication Bruxelles, Larcier, 2022-06-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.