par Simont, Lucien
Référence La création du droit jurisprudentiel, Mélanges en l'honneur de Jacques Boré, Dalloz, Paris, page (429-435)
Publication Publié, 2007
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique
Auteur:Simont, Lucien
Informations sur la publication:La création du droit jurisprudentiel, Mélanges en l'honneur de Jacques Boré, Dalloz, Paris, page (429-435)
Statut de publication:Publié, 2007
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782247071364
VX-010046