La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique

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Référence La création du droit jurisprudentiel, Mélanges en l'honneur de Jacques Boré, Dalloz, Paris, page (429-435)
Publication Publié, 2007

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique
Auteur:	Simont, Lucien
Informations sur la publication:	La création du droit jurisprudentiel, Mélanges en l'honneur de Jacques Boré, Dalloz, Paris, page (429-435)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782247071364
	VX-010046

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