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Simont, L. (2007). La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique. In La création du droit jurisprudentiel: Mélanges en l'honneur de Jacques Boré (pp. 429-435). Paris: Dalloz.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/269155

Simont, L. (2007). La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique. In La création du droit jurisprudentiel: Mélanges en l'honneur de Jacques Boré (pp. 429-435). Paris: Dalloz.