Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs

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;Kohl, Benoît ;Samoy, Ilse
Publication Publié, 2017-12-07

Travail de recherche/Working paper

Titre:	Avant-projet de loi portant insertion du livre VI « Les obligations » dans le nouveau Code civil et exposé des motifs
Auteur:	Wéry, Patrick; Stijns, S.; Dirix, Eric; Jafferali, Rafaël; Kohl, Benoît; Samoy, Ilse
Informations sur la publication:	SPF Justice, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2017-12-07
Sujet CREF:	Droit privé
Volumes/pages:	476 p.
Langue:	Français

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