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Quelques observations à propos de la réglementation en Belgique des compétences des agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires en matière notariale (contrats de mariage) et d'état civil (mariage)

par Salmon, Jean
Référence Mélanges en hommage au Professeur Jean Baugniet, Service auxiliaire des revues notariales, Bruxelles, page (637-706)
Publication Publié, 1976

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Quelques observations à propos de la réglementation en Belgique des compétences des agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires en matière notariale (contrats de mariage) et d'état civil (mariage)
Auteur:	Salmon, Jean
Informations sur la publication:	Mélanges en hommage au Professeur Jean Baugniet, Service auxiliaire des revues notariales, Bruxelles, page (637-706)
Statut de publication:	Publié, 1976
Sujet CREF:	Droit international public
	Droit notarial
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français