Le nouveau droit néerlandais des contrats de droit d'auteur et de droits voisins - La réforme en cours du droit néerlandais des contrats conclus avec un auteur ou un artiste-interprète

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Publication Non publié, 2015-03-25

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Titre:	Le nouveau droit néerlandais des contrats de droit d'auteur et de droits voisins - La réforme en cours du droit néerlandais des contrats conclus avec un auteur ou un artiste-interprète
Auteur:	Puyraimond, Jean-Ferdinand
Statut de publication:	Non publié, 2015-03-25
Sujet CREF:	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
	Droits intellectuels
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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