Organisation, présidence et rapport introductif Sur l'ACTA (Le chant du cygne?)

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Référence ACTA : Le chant du cygne ? (4 juillet 2012: ULB)
Publication Non publié, 2012

Communication à un colloque

Titre:	Organisation, présidence et rapport introductif Sur l'ACTA (Le chant du cygne?)
Auteur:	Puttemans, Andrée
Informations sur la publication:	ACTA : Le chant du cygne ? (4 juillet 2012: ULB)
Statut de publication:	Non publié, 2012
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Droit économique
Mots-clés:	Traité anti-contrefaçon, Refus de ratification par le Parlement européen, Protection des données à caractère personnel
Langue:	Français

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