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L'expulsion des étrangers et le délit de rupture de ban: Application de la loi du 12 février 1897 et des arrêtés royaux du 15 décembre 1930 et 14 août 1933

par Bekaert, Herman
Référence Revue de droit pénal et de criminologie, page (1-106)
Publication Publié, 1934-03

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