L'expulsion des étrangers et le délit de rupture de ban: Application de la loi du 12 février 1897 et des arrêtés royaux du 15 décembre 1930 et 14 août 1933

Référence Revue de droit pénal et de criminologie, page (1-106)
Publication Publié, 1934-03

Article révisé par les pairs

Titre:	L'expulsion des étrangers et le délit de rupture de ban: Application de la loi du 12 février 1897 et des arrêtés royaux du 15 décembre 1930 et 14 août 1933
Auteur:	Bekaert, Herman
Informations sur la publication:	Revue de droit pénal et de criminologie, page (1-106)
Statut de publication:	Publié, 1934-03
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	Préface de M. R. de Foy, Administrateur de la Sûreté Publique
	La pagination indiquée dans la zone "Pages" est celle du tiré à part, numérisé par les Bibliothèques de l'ULB.
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-4384
	VAR-741636-1001

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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