L'adoption et le fisc

Référence En hommage à Victor Gothot, Faculté de Droit de Liège, Liège, page (1-9)
Publication Publié, 1962

Partie d'ouvrage collectif

Actualité du Service des décisions anticipées en matière fiscale
par Henneaux, François
Publication 2024-03-12
Une fiscalité foncière maigre et désuète en Belgique: analyse critique des revenus cadastraux bruxellois à partir des données locatives contemporaines
par Perilleux, Hugo
Publication 2024-03-01
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2014
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1949
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024

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