Le procès civil efficace ?: Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1")

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Référence Propos introductifs
Publication Publié, 2015-12-08

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le procès civil efficace ?: Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1")
Auteur:	Englebert, Jacques
Informations sur la publication:	Propos introductifs
Statut de publication:	Publié, 2015-12-08
Sujet CREF:	Procédure
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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