Les premiers pas d'une juridiction administrative: la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, page (1-14)
Publication Publié, 1989

Article révisé par les pairs

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R.G.P.D et secret des affaires : de la transparence à l’opacité ?:actes du colloque organisé le jeudi 10 octobre 2024 à l’U.L.B.
par Goffaux, Patrick , Sohier, Jérôme , Vandeburie, Aurélien
Publication 2025
Conclusions générales:Administration, R.G.P.D et secret des affaires : de la transparence à l'opacité ?
par Goffaux, Patrick , Goffaux, Patrick , Sohier, Jérôme , Vandeburie, Aurélien
Publication 2025
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
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