Les premiers pas d'une juridiction administrative: la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, page (1-14)
Publication Publié, 1989

Article révisé par les pairs

Titre:	Les premiers pas d'une juridiction administrative: la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence
Auteur:	Sohier, Jérôme
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, page (1-14)
Statut de publication:	Publié, 1989
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512
	VX-003123

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