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Mécanismes institutionnels et droits individuels dans la protection des minorités de la Belgique fédérale

par De Bruycker, Philippe ;Leroy, Michel ;Sohier, Jérôme ;Vandernacht, Pascale ;Vandernoot, Pierre
Editeur scientifique Levrat, Nicolas
Référence 4ème Colloque international du Centre international de la common law en français(22 au 27 septembre 1996: Moncton, nouveau-Brunswick (Canada)), Minorités et organisation de l'Etat, Bruylant, Bruxelles, page (189-230)
Publication Publié, 1998

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Titre:	Mécanismes institutionnels et droits individuels dans la protection des minorités de la Belgique fédérale
Auteur:	De Bruycker, Philippe; Leroy, Michel; Sohier, Jérôme; Vandernacht, Pascale; Vandernoot, Pierre
Editeur scientifique:	Levrat, Nicolas
Informations sur la publication:	4ème Colloque international du Centre international de la common law en français(22 au 27 septembre 1996: Moncton, nouveau-Brunswick (Canada)), Minorités et organisation de l'Etat, Bruylant, Bruxelles, page (189-230)
Statut de publication:	Publié, 1998
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782802711674
	VX-002081