Quelques remarques sur les engagements résultant des délits ou quasi-délits (art. 1382-1383 du code civil)

Rolin, Henri

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Quelques remarques sur les engagements résultant des délits ou quasi-délits (art. 1382-1383 du code civil)

par Rolin, Henri

Référence Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Académie royale de Belgique, 13, 2, page (65-87)
Publication Publié, 1927

Article révisé par les pairs

Fichier(s) numérisé(s) par les Bibliothèques de l'ULB

Documents en relation

DI-fusion

Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024).:Volume I : Cadre juridique et initiatives parlementaires
par Rigaux, Lucien
Publication 2025-12-15
Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980-2024).:Volume II : Analyse des motions adaptées
par Rigaux, Lucien
Publication 2025-12-15

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.