par Rolin, Henri
Référence Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Académie royale de Belgique, 13, 2, page (65-87)
Publication Publié, 1927
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Quelques remarques sur les engagements résultant des délits ou quasi-délits (art. 1382-1383 du code civil)
Auteur:Rolin, Henri
Informations sur la publication:Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques. Académie royale de Belgique, 13, 2, page (65-87)
Statut de publication:Publié, 1927
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0001-4133
VX-001801

Documents en relation

DI-fusion