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La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

par Jafferali, Rafaël
Président du jury Puttemans, Andrée
Promoteur Foriers, Paul-Alain
Publication Non publié, 2014-02-20

Thèse de doctorat

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