• Citer

La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité

par Jafferali, Rafaël
Président du jury Puttemans, Andrée
Promoteur Foriers, Paul-Alain
Publication Non publié, 2014-02-20

Thèse de doctorat

• Accès en ligne
• Détails
• Contenu
• Statistiques

Titre:	La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité
Autre titre:	Retrospectivity in contract law: study of a functional notion in the light of the constitutional principle of equality
Auteur:	Jafferali, Rafaël
Président du jury:	Puttemans, Andrée
Promoteur:	Foriers, Paul-Alain
Membre du jury:	Tilleman, Bernard; Dieux, Xavier; Schulze, Reiner; Mazeaud, Denis; Martens, Paul
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:	2014-02-20
Sujet CREF:	Droit
Volumes/pages:	1 v. (828 p.)
Mots-clés:	Retroactive laws -- Belgium
	Obligations (Law) -- Belgium
	Contracts -- Belgium
	Equality before the law -- Belgium
	Rétroactivité des lois -- Belgique
	Obligations (Droit) -- Belgique
	Contrats -- Belgique
	Egalité devant la loi -- Belgique
	rétroactivité conventionnelle
	condition résolutoire
	résolution pour inexécution
	contrat
	rétroactivité
	nullité
	condition suspensive
	droit comparé
	confirmation
	ratification
	égalité
	droit des obligations
Intitulé du diplôme:	Doctorat en Sciences juridiques
Langue:	Français
Anneé académique:	2013-2014
Identificateurs:	bictel.ulb.ac.be:ULBetd-01302014-095251
	ulbcat.ulb.ac.be:1005391