par Jafferali, Rafaël
Président du jury Puttemans, Andrée
Promoteur Foriers, Paul-Alain
Publication Non publié, 2014-02-20
Thèse de doctorat
Titre:
  • La rétroactivité dans le contrat: étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité
Autre titre:
  • Retrospectivity in contract law: study of a functional notion in the light of the constitutional principle of equality
Auteur:Jafferali, Rafaël
Président du jury:Puttemans, Andrée
Promoteur:Foriers, Paul-Alain
Membre du jury:Tilleman, Bernard; Dieux, Xavier; Schulze, Reiner; Mazeaud, Denis; Martens, Paul
Informations sur la publication:Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:2014-02-20
Sujet CREF:Droit
Volumes/pages:1 v. (828 p.)
Mots-clés:Retroactive laws -- Belgium
Obligations (Law) -- Belgium
Contracts -- Belgium
Equality before the law -- Belgium
Rétroactivité des lois -- Belgique
Obligations (Droit) -- Belgique
Contrats -- Belgique
Egalité devant la loi -- Belgique
rétroactivité conventionnelle
condition résolutoire
résolution pour inexécution
contrat
rétroactivité
nullité
condition suspensive
droit comparé
confirmation
ratification
égalité
droit des obligations
Intitulé du diplôme:Doctorat en Sciences juridiques
Langue:Français
Anneé académique:2013-2014
Identificateurs:bictel.ulb.ac.be:ULBetd-01302014-095251
ulbcat.ulb.ac.be:1005391

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