Refus d'accorder une licence relative à un brevet sur une séquence d'ADN: légitime exercice d'un droit exclusif ou abus de position dominante?

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Président du jury Gallus, Nicole

Promoteur Puttemans, Andrée

Publication Non publié, 2014-03-10

Thèse de doctorat

Fichier(s) numérisé(s) par les Bibliothèques de l'ULB

Fichier(s) déposé(s) par le docteur

Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
Publication 2025-06-01
Mass Trials for Mass Crimes: A Reappraisal
par Hebert-Dolbec, Marie-Laurence , Mégret, Frédéric , Scalia, Damien
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La rationalité pénale moderne et ses apories
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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.