La prévention de la double imposition des bénéfices des sociétés par actions dans les rapports entre pays développés et pays en voie de développement

Publication Non publié, 1974

Thèse de doctorat

Titre:	La prévention de la double imposition des bénéfices des sociétés par actions dans les rapports entre pays développés et pays en voie de développement
Auteur:	Imam, Ahmad Fahmy
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de droit - Droit, Bruxelles
Date de défense:	1974
Sujet CREF:	Droit
Volumes/pages:	1 v. (206 p.)
Mots-clés:	Taxation -- Law and legislation
	Double taxation
	Droit fiscal
	Double imposition
Intitulé du diplôme:	Doctorat en droit
Langue:	Français
Anneé académique:	1973-1974
Identificateurs:	ulbcat.ulb.ac.be:1123127

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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